Termes et conditions générales.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Sommaire :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - Le contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Article 9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12 - Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation

Article 13 - Paiement

Article 14 - Procédure de réclamation

Article 15 - Litiges

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 17 - Conditions générales de paiement après réception

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique n'agissant pas pour le compte d'une entreprise ou d'une profession et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.

Jour : jour calendaire.

Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et d'achat est étalée dans le temps.

Support durable : tout instrument permettant au destinataire ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant une consultation future pendant une période adaptée au but de l'information, et permettant la reproduction identique des informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance pendant le délai de réflexion.

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.

Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.

Technique de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient réunis simultanément au même endroit.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Novus VOF

Erkenkamp 1-E14
5931 BR Tegelen
Pays-Bas

Numéro de téléphone : +31 777998604 (09:00 - 17:00)
E-mail : [email protected]
Numéro de Chambre de Commerce (KvK) : 62892231
Numéro de TVA : NL855001331B01

Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les plus brefs délais à sa demande.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions spécifiques, cela sera explicitement mentionné.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les images utilisées sont des représentations fidèles des produits. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions fixées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation. Tant que cette réception n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant un délai de 14 jours. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il ne paiera pas plus que les frais de retour du produit.

Si le consommateur a effectué un paiement, l'entrepreneur remboursera ce montant le plus rapidement possible, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation ou le retour du produit.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que si l'entrepreneur l'a clairement mentionné dans l'offre, avant la conclusion du contrat. Cela concerne notamment :

1. Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
2. Les produits nettement personnels ;
3. Les produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ;
4. Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5. Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels dont le consommateur a brisé le sceau ;
6. Les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (ex: sextoys).

Article 9 - Le prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et services offerts ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix cibles seront précisés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

1. qu'elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
2. que le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

Les prix mentionnés dans l'offre incluent la TVA.

Article 10 - Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre que l'usage normal.

Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne modifie en rien les droits et réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur sur la base de la loi ou du contrat.

Article 11 - Livraison et exécution

L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits ainsi qu'à l'évaluation des demandes de services.

L'adresse communiquée par le consommateur à l'entrepreneur est considérée comme le lieu de livraison.

Conformément à l'article 4 des présentes conditions, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai plus long a été convenu. Si la livraison est retardée ou ne peut être exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une indemnisation.

En cas de résiliation, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, au plus tard 30 jours après la résiliation.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné, sauf convention contraire expresse. Si vous recevez un produit endommagé, vous devez le signaler par e-mail dans les trois jours à : [email protected]

Article 12 - Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services, moyennant le respect des règles de résiliation convenues et un préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée à la fin de la période prévue, avec un préavis d'un mois maximum.

Prolongation

Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée fixe. Il ne peut être prolongé tacitement que pour une durée indéterminée, le consommateur conservant le droit de résilier à tout moment avec un préavis d'un mois.

Article 13 - Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus doivent être réglés par le consommateur dans les 7 jours suivant le début du délai de réflexion mentionné à l'article 6. Dans le cas d'un contrat de service, ce délai commence après la réception de la confirmation du contrat.

Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies.

En cas de défaut de paiement, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 - Réclamations

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite les réclamations conformément à celle-ci.

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et claire dans un délai raisonnable après la découverte des défauts.

Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur enverra un accusé de réception dans les 14 jours avec une indication de la date à laquelle une réponse détaillée sera fournie.

Article 15 - Litiges

Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent ces conditions générales.

En cas de litige, le consommateur peut s'adresser à la Stichting WebwinkelKeur pour une médiation gratuite. Si aucune solution n'est trouvée, le litige peut être soumis à la Stichting GeschilOnline. La décision de cette fondation est contraignante pour les deux parties.

Article 16 - Dispositions complémentaires

Les dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou sur un support durable accessible.

Annexe I : Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À : [Nom de l'entrepreneur]
[Adresse de l'entrepreneur]
[E-mail de l'entrepreneur]

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : [nom du produit], la livraison du contenu numérique suivant : [nom du contenu], ou la prestation du service suivant : [nom du service].

Commandé le/reçu le* [date]

[Nom du/des consommateur(s)]
[Adresse du/des consommateur(s)]
[Signature] (uniquement si notification sur papier)
[Date]